Article 1 LEGIARTI000053171356
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé, R. Bégué
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 2025).