Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « 97 emplois » sont remplacés par les mots : « 98 emplois » ;
5. b) Au premier alinéa du I, les mots : « (29 emplois) » sont remplacés par les mots : « (30 emplois) » ;
6. c) Après les mots : «-centre hospitalier régional de Grenoble (38) ; », sont insérés les mots : «-centre hospitalier régional de Guyane (973) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 1