Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 9 février 2025 et sur le site Choisir le service public ;
Vu la candidature de l'intéressée ;
Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 2 et 4 avril 2025,
Arrête :
Mme Françoise SIMON, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, est nommée dans l'emploi d'inspectrice du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 30 décembre 2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais