Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le24 décembre 2025
PublicationJORF n°0301 du 24 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHP2535755A
IdentifiantJORFTEXT000053158770
RéférenceArrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, JO du 24 décembre 2025, NOR SFHP2535755ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 et R. 164-1 ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053158778

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants : «

(En euros HT)


Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

129,46

Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

219,89

Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)

219,89

Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse

2 330,14

Mélange de concentrés de granulocytes de sang total

2 008,81

Mélange de concentrés de plaquettes standard :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

67,63

Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

98,77

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

49,38

Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen :

-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche

270,60

-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹

67,63

Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)

501,71

Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement

259,50

Majoration pour transformation « déleucocyté » (applicable sur concentré de globules rouges autologue)

29,02

Majoration pour transformation « cryoconservé »

137,75

Majoration pour qualification « phénotypé Rh Kell »

3,76

Majoration pour qualification « phénotype étendu »

17,48

Majoration pour qualification « CMV négatif »

12,36

Majoration pour transformation « déplasmatisé »

83,62

Majoration pour transformation « irradié » (applicable sur chaque produit)

16,91

Majoration pour transformation « réduction de volume »

26,55

Majoration pour transformation « reconstitution du sang à usage pédiatrique »

28,01

Majoration pour transformation « CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation »

194,07

».

Article 2 JORFARTI000053158780

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 3 JORFARTI000053158781

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier

Textes cités liens · DILA4

Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053158770, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).