Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHR2536075A
IdentifiantJORFTEXT000053166100
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires, JO du 26 décembre 2025, NOR SFHR2536075ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 26 mars 2007 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053166107

L'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

« Art. 3.-L'ouverture des inscriptions est fixée au 15 janvier 2026. « La clôture des inscriptions est fixée au 15 février 2026, délai de rigueur. « Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique à l'adresse suivante :

https :// mtssf-concours. monespacecandidat. com

« En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu : « 1° Par écrit à l'adresse postale suivante : ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, DRH, bureau recrutement, concours et GPEC, mission concours, concours d'ingénieur d'études sanitaires 2026,14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ; « 2° Par téléchargement à l'adresse suivante :

https :// sante. gouv. fr/ metiers-et-concours/ les-concours/ calendrier-et-modalites-d-inscription/ article/ modalites-d-inscription ; « 3° Par courriel aux adresses électroniques suivantes : celine. chavrier @ sg. social. gouv. fr et torance. makengo @ sg. social. gouv. fr « Les formulaires d'inscription devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception, au plus tard le 15 février 2026 délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse postale susmentionnée. « Tout formulaire d'inscription incomplet ou posté hors délai sera refusé. »

Article 2 JORFARTI000053166109

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'attractivité et des parcours, A. Rouzier-Deroubaix

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053166100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).