Article (sans numéro) JORFARTI000001390246
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 1994 fixant la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe d'ingénieurs d'études sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1994
NatureArrêté
Signé le5 avril 1994
Publié le15 avril 1994
PublicationJORF n°88 du 15 avril 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
NORSPSG9400954A
IdentifiantJORFTEXT000000546862
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, modifié par le décret no 92-1435 du 30 décembre 1992;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001968272
Maîtrises
De chimie, de biochimie, de biologie, de génie biologique, de mesures et contrôles en chimie, biochimie et biologie, de physiologie;
De physique, de sciences physiques, de physiques et applications;
De mathématiques;
Es sciences naturelles;
D'écologie, de sciences de la Terre.
Article (sans numéro) JORFARTI000001197674
Maîtrises des sciences et techniques
De génie biologique et biochimique, de génie sanitaire, de santé publique, de géologie pratique et toute maîtrise de sciences portant sur l'environnement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001775299
Autres diplômes
Tout diplôme d'ingénieur admis pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret no 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire. Diplôme d'assistant sanitaire. Tout autre diplôme homologué au moins au niveau II se rapportant à la santé publique, à l'environnement ou à l'aménagement et figurant dans l'un des groupes de la nomenclature interministérielle des quarante-sept groupes de formation dont les numéros de code sont: 4, 16, 37, 41, 45 et 47.
Article (sans numéro) JORFARTI000001390247
Art. 2. - Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001125630
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale, D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · application
Arrêté du 4 juillet 1991 · abroge
Arrêté n°90-975 du 6 mai 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.