Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, modifié par le décret no 92-1435 du 30 décembre 1992;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:
Article 1 LEGIARTI000019731599
1. La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret du 30 octobre 1990 susvisé est fixée ainsi qu'il suit:
2. Maîtrises
3. De chimie, de biochimie, de biologie, de génie biologique, de mesures et contrôles en chimie, biochimie et biologie, de physiologie;
4. De physique, de sciences physiques, de physiques et applications;
5. De mathématiques;
6. Es sciences naturelles;
7. D'écologie, de sciences de la Terre.
8. Maîtrises des sciences et techniques
9. De génie biologique et biochimique, de génie sanitaire, de santé publique,
10. de géologie pratique et toute maîtrise de sciences portant sur l'environnement.
11. Autres diplômes
12. Tout diplôme d'ingénieur admis pour le recrutement par concours prévu à l'article 5 du décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 en vue de l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire.
13. Diplôme d'assistant sanitaire.
14. Tout autre diplôme homologué au moins au niveau II se rapportant à la santé publique, à l'environnement ou à l'aménagement et figurant dans l'un des groupes de la nomenclature interministérielle des quarante-sept groupes de formation dont les numéros de code sont: 4, 16, 37, 41, 45 et 47.
Article 2 LEGIARTI000019731600
1. Les arrêtés des 4 juillet 1991 et 6 mai 1993 sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000019731598
1. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 avril 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget: Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l'action sociale, D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
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