Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90975 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1991
Publié le7 août 1991
PublicationJORF n°183 du 7 août 1991
NORSPSG9101566A
IdentifiantJORFTEXT000000686377
RéférenceArrêté du 4 juillet 1991 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES POUR LE RECRUTEMENT PAR CONCOURS PREVU A L'ART. 5 DU DECRET 90975 DU 30-10-1990 EN VUE DE L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS D'ETUDES SANITAIRES, JO du 7 août 1991, NOR SPSG9101566AFac-similé du JO du 7 août 1991 →

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Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000686377, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).