Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d’études sanitaires, modifié par le décret n° 92-1435 du 30 décembre 1992 ;
Vu l’arrêté du 4 juillet 1991 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 en vue de l’accès au corps des ingénieurs d’études sanitaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès au recrutement par concours prévu à l’article 5 du décret du 30 octobre 1990 fixée par l’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 1991 susvisé est complétée comme suit :
« Maîtrise des sciences et techniques : aménagement et mise en valeur des régions de Rennes-I ;
« Maîtrise de biologie cellulaire de Rennes-I. »
Art. 2. - Le directeur de l’administration générale, du personnel et du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mai 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l’administration générale, du personnel et du budget :
Le sous-directeur des affaires générales, de la formation et de l’action sociale, D. LAGIER
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, R. PIGANIOL