Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Mme GUERTIN (Léa, Olivia), ayant pour nom d'usage PARRAVANO est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Emeline LALLEMAND et Gabrielle SEVAULT notaires associés » à la résidence de Balleroy-sur-Drôme (Calvados).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche