Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 décembre 2025
Publié le26 décembre 2025
PublicationJORF n°0302 du 26 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2535262A
IdentifiantJORFTEXT000053167095
RéférenceArrêté du 15 décembre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels), JO du 26 décembre 2025, NOR JUSC2535262ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053167097

Mme BURET (Lucy, Solange, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAMBON ET ASSOCIE » à la résidence d'Auch (Gers).

Article 2 JORFARTI000053167098

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053167095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).