Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 relatif aux créations, transferts et suppressions d'office de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires, notamment son article 2-7,
Arrête :
Le bureau annexe de Siorac-en-Périgord (Dordogne), que M. LAMOTHE (Eric, Nelson), titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belvès (Dordogne), avait été autorisé à ouvrir par arrêté en date du 6 février 1996, est supprimé.
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. GEORGEN (Bertrand, Philippe, Luc), de la résidence de Pays de Belvès (Dordogne) à la résidence de Siorac-en-Périgord (Dordogne), est autorisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche