Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
PublicationJORF n°0303 du 27 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2529109A
IdentifiantJORFTEXT000053174842
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, JO du 27 décembre 2025, NOR MICC2529109ALégifrance →

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « Musée archéologique Paul Soyris » en date du 29 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil de communauté du Grand Pic Saint-Loup approuvant l'évolution du nom du « Musée du Pic-Saint-Loup » en « Maison des Consuls, Musée d'arts et d'archéologie » en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouzigues approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'étang de Thau » en « Musée de l'Etang de Thau - Louis Higounet » en date 31 mars 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-Yonne approuvant l'évolution du nom du « Musée villeneuvien » en « Musée-Galerie Carnot » en date du 15 mars 2024 ;

Vu la délibération du comité de la société Schongauer à Colmar approuvant l'évolution du nom du « Musée d'Unterlinden » en « Musée Unterlinden » en date du 11 décembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053174844

L'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2003 susvisé est modifié comme suit :

1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Hérault, commune de Murviel-lès-Montpellier, les mots : « Musée municipal » sont remplacés par les mots : « Musée archéologique Paul Soyris » ;

2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Hérault, commune de Les Matelles, les mots : « Musée du Pic-Saint-Loup » sont remplacés par les mots : « Maison des Consuls, Musée d'arts et d'archéologie » ;

3° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Hérault, commune de Bouzigues, les mots : « Musée de l'étang de Thau » sont remplacés par les mots : « Musée de l'Etang de Thau-Louis Higounet » ;

4° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département de l'Yonne, commune de Villeneuve-sur-Yonne, les mots : « Musée villeneuvien » sont remplacés par les mots : « Musée-Galerie Carnot » ;

5° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département du Haut-Rhin, commune de Colmar, les mots : « Musée d'Unterlinden » sont remplacés par les mots : « Musée Unterlinden ».

Article 2 JORFARTI000053174845

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053174842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).