Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2025
Publié le27 décembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORMICC2529109A
IdentifiantLEGITEXT000053315447
RéférenceArrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « Musée archéologique Paul Soyris » en date du 29 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil de communauté du Grand Pic Saint-Loup approuvant l'évolution du nom du « Musée du Pic-Saint-Loup » en « Maison des Consuls, Musée d'arts et d'archéologie » en date du 20 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouzigues approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'étang de Thau » en « Musée de l'Etang de Thau - Louis Higounet » en date 31 mars 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-Yonne approuvant l'évolution du nom du « Musée villeneuvien » en « Musée-Galerie Carnot » en date du 15 mars 2024 ;

Vu la délibération du comité de la société Schongauer à Colmar approuvant l'évolution du nom du « Musée d'Unterlinden » en « Musée Unterlinden » en date du 11 décembre 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000053315449

A modifié :

  • Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000053315451

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2025).

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