Article 1 LEGIARTI000053315449
A modifié :
- Arrêté du 17 septembre 2003 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 (NOR : MCCF0300698A) modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Murviel-lès-Montpellier approuvant l'évolution du nom du « Musée municipal » en « Musée archéologique Paul Soyris » en date du 29 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil de communauté du Grand Pic Saint-Loup approuvant l'évolution du nom du « Musée du Pic-Saint-Loup » en « Maison des Consuls, Musée d'arts et d'archéologie » en date du 20 septembre 2022 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouzigues approuvant l'évolution du nom du « Musée de l'étang de Thau » en « Musée de l'Etang de Thau - Louis Higounet » en date 31 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Villeneuve-sur-Yonne approuvant l'évolution du nom du « Musée villeneuvien » en « Musée-Galerie Carnot » en date du 15 mars 2024 ;
Vu la délibération du comité de la société Schongauer à Colmar approuvant l'évolution du nom du « Musée d'Unterlinden » en « Musée Unterlinden » en date du 11 décembre 2024,
Arrête :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des musées, F. Isaia
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2025).