Article 1 JORFARTI000053177524
L'article 5 de l'arrêté du 28 février 2020 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le26 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
PublicationJORF n°0304 du 28 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2534556A
IdentifiantJORFTEXT000053177521
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 67-1 ;
Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053177528
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé.
Article 3 JORFARTI000053177529
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation, J. Steimer La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
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