Article 1 JORFARTI000053202177
Le deuxième alinéa de l'article D. 336-13 du code de l'éducation est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2025
NatureDécret
Signé le29 décembre 2025
Publié le30 décembre 2025
PublicationJORF n°0305 du 30 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2523771D
IdentifiantJORFTEXT000053202174
Publics concernés : candidats au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré technologique ; membres des jurys. Objet : le décret supprime la condition de présenter la même série au baccalauréat technologique pour pouvoir conserver le bénéfice de certaines notes après un échec à ce baccalauréat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053202179
Au deuxième alinéa de l'article D. 336-14 du même code, les mots : « des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13 » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa de l'article D. 336-13 ».
Article 3 JORFARTI000053202181
Au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code, la ligne : «
D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2022-143 du 8 février 2022 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
D. 336-13 et D. 336-14 | Résultant du décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 |
».
Article 4 JORFARTI000053202186
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Article 5 JORFARTI000053202187
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
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Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2
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