Article 1 LEGIARTI000053213887
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D336-13
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2025
NatureDécret
Signé le29 décembre 2025
Publié le30 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORMENE2523771D
IdentifiantLEGITEXT000053213884
Publics concernés : candidats au baccalauréat technologique ; personnels enseignants de l'enseignement du second degré technologique ; membres des jurys. Objet : le décret supprime la condition de présenter la même série au baccalauréat technologique pour pouvoir conserver le bénéfice de certaines notes après un échec à ce baccalauréat. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique. Application : le décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 333-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 novembre 2025,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000053213889
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D336-14
Article 3 LEGIARTI000053213891
A modifié :
Article 4 LEGIARTI000053213893
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.
Article 5 LEGIARTI000053213895
1. La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Edouard Geffray La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, Annie Genevard La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
Code de l'éducation - art. D375-2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2025).