Décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1388 du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053213893
Texte parentLEGITEXT000053213884
Référencearticle 4 du décret n°2025-1388 du 29 décembre 2025 (version du 31 décembre 2025)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2026 du baccalauréat technologique.

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