Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des outre-mer,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6523-1-2 à L. 6523-1-4 et R. 6523-2-9 à R. 6523-2-19 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre ») ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 autorisant l'opérateur de compétences AKTO à gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu la candidature présentée le 21 novembre 2025 de l'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, en vue de gérer les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :
L'opérateur de compétences AKTO, sis 14, rue Riquet, 75940 Paris Cedex 19, est autorisé à gérer, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 5 ans, les fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'opérateur de compétences AKTO informe la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Maurice La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.