Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre des outre-mer,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 312-1-4 ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier ;
Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 18 décembre 2025,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000053228224
L'article 1er de l'arrêté du 3 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux trois alinéas, la somme : « 5 910 euros » est remplacée par la somme : « 5 965 euros » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces montants sont revalorisés annuellement en retenant comme coefficient de revalorisation l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. »
Article 2 JORFARTI000053228226
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 3 JORFARTI000053228227
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l'arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l'article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.
Article 4 JORFARTI000053228230
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Roland Lescure La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
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Code monétaire et financier