Article 1 JORFARTI000053275798
Le cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2026
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2025
Publié le1er janvier 2026
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2524119A
IdentifiantJORFTEXT000053275793
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 14 mai 2021 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et la SA Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales ») ;
Vu la décision du comité de pilotage ministériel opérationnel « Innovation et startups » électronique en date du 28 août 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053275799
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
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