Article 1 JORFARTI000053275812
Le cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « CORAM 2025-2026 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2026
NatureArrêté
Signé le30 octobre 2025
Publié le1er janvier 2026
PublicationJORF n°0001 du 1 janvier 2026
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2529954A
IdentifiantJORFTEXT000053275807
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu le compte rendu de validation du comité de pilotage ministériel opérationnel « Transports » en date du 10 septembre 2025,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053275813
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Textes cités liens · DILA3
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