Article 1 JORFARTI000053286300
L'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa :
a) A la première phrase, après les mots : « sur des listes », est inséré le mot : « complètes » ;
b) La seconde phrase est supprimée ;
2° A la fin, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Ces listes comprennent au moins trois candidates titulaires, quel que soit leur grade ou catégorie de grade.
« Lors du vote, il ne peut y avoir d'adjonction, de suppression de noms ou de modification de l'ordre de présentation. »