Article 1 LEGIARTI000053332139
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2022 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2025
Publié le3 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTE2535654A
IdentifiantLEGITEXT000053332133
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-23 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-73 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 17 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053332141
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 2026).