Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2025
Publié le8 janvier 2026
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2534942A
IdentifiantJORFTEXT000053323934
RéférenceArrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, JO du 8 janvier 2026, NOR MENE2534942ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053323938

Au deuxième alinéa de la sous-section « objectif » de la section « sous-épreuve E32-Conduite d'engins de manutention-unité 32-coefficient 1 » de la partie intitulée « E3-Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel-unité 3-coefficient 9 » de l'annexe II b de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié susvisé, les mots : « pour cette évaluation sont dispensés de l'unité U32 » sont remplacés par les mots : « à la partie pratique de la sous-épreuve sont dispensés de celle-ci. »

Article 2 JORFARTI000053323940

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053323934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).