Article 1 LEGIARTI000053334219
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2010
Divisions : Art. Annexe II b
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2025
Publié le8 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2534942A
IdentifiantLEGITEXT000053334215
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053334221
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2026).