Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053334219
Texte parentLEGITEXT000053334215
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de la sous-section « objectif » de la section « sous-épreuve E32-Conduite d'engins de manutention-unité 32-coefficient 1 » de la partie intitulée « E3-Epreuve prenant en compte la formation en milieu professionnel-unité 3-coefficient 9 » de l'annexe II b de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié susvisé, les mots : « pour cette évaluation sont dispensés de l'unité U32 » sont remplacés par les mots : « à la partie pratique de la sous-épreuve sont dispensés de celle-ci. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2010 Divisions : Art. Annexe II b
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.