Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2026
Publié le9 janvier 2026
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2600518A
IdentifiantJORFTEXT000053331374
RéférenceArrêté du 7 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, JO du 9 janvier 2026, NOR INTE2600518ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 30 décembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053331381

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 10 janvier 2026 à Saint-Martin (971).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 JORFARTI000053331383

En application de l'article 4 du second arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale concomitante de secouriste et d'équipier secouriste (PSE1-PSE2) qui se déroulera du 24 janvier au 8 février 2026 à Miquelon-Langlade (975).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 3 JORFARTI000053331384

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053331374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).