Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 30 décembre 2025,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000053332999
1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 10 janvier 2026 à Saint-Martin (971).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 2 LEGIARTI000053333001
1. En application de l'article 4 du second arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale concomitante de secouriste et d'équipier secouriste (PSE1-PSE2) qui se déroulera du 24 janvier au 8 février 2026 à Miquelon-Langlade (975).
2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.
Article 3 LEGIARTI000053333002
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini
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Code de la sécurité intérieure