Arrêté du 7 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteArrêté du 7 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053332999
Texte parentLEGITEXT000053332992
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2026 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 10 janvier 2026 à Saint-Martin (971).

2. Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053332999, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.