Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,
Arrête :
Dans la section « Histoire-géographie-enseignement moral et civique » du b de la partie 3 relative aux modalités d'évaluation de l'annexe I de l'arrêté du 30 août 20219 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.