Article 1 LEGIARTI000053333702
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2019
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le23 décembre 2025
Publié le9 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORMENE2535248A
IdentifiantLEGITEXT000053333698
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053333704
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2026).