Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053333702
Texte parentLEGITEXT000053333698
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la section « Histoire-géographie-enseignement moral et civique » du b de la partie 3 relative aux modalités d'évaluation de l'annexe I de l'arrêté du 30 août 20219 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 août 2019 Divisions : Art. Annexe I
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