Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le7 janvier 2026
Publié le9 janvier 2026
PublicationJORF n°0007 du 9 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2600387A
IdentifiantJORFTEXT000053331707
RéférenceArrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects, JO du 9 janvier 2026, NOR CPPD2600387ALégifrance →

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 26 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053331714

Le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects, ouvert par l'arrêté du 26 août 2025 susvisé, est fixé à 18.

Article 2 JORFARTI000053331716

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du bureau RH2, C. Gouyer

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053331707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).