Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 7 février 2023 fixant les modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects ;
Vu l'arrêté du 26 août 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects au titre de l'année 2026,
Arrête :
1. Le nombre de places offertes à l'examen professionnel organisé au titre de l'année 2026 pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2 e classe des douanes et droits indirects, ouvert par l'arrêté du 26 août 2025 susvisé, est fixé à 18.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du bureau RH2, C. Gouyer
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 janvier 2026).