Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu l'avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic, publié au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2025, et la notice publiée sur le site internet du ministère des transports ;
Vu les dossiers et les observations complémentaires écrites postérieures par lesquels les transporteurs aériens Transavia France et ASL Airlines France se sont portés candidats pour assurer la liaison Marseille-Oran ;
Vu le document intitulé « Projet de décision suite à l'appel à candidatures lancé le 26 septembre 2025 sur les services aériens sur les liaisons Marseille-Alger et Marseille-Oran » publié le 4 décembre 2025 sur le site internet du ministère des transports proposant de retenir Transavia sur la liaison Marseille-Oran,
Arrête :
La liste des liaisons internationales extracommunautaires figurant au 2 de l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France est remplacée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LIAISONS INTERNATIONALES EXTRACOMMUNAUTAIRES
Arabie Saoudite :
Lyon-Djeddah ;
Lyon-Médine ;
Marseille-Djeddah ;
Marseille-Médine ;
Paris-Djeddah ;
Paris-Médine ;
Toulouse-Djeddah ;
Algérie :
Lyon-Alger ;
Lyon-Bejaïa ;
Lyon-Constantine ;
Lyon-Oran ;
Lyon-Tlemcen ;
Marseille-Alger ;
Marseille-Annaba ;
Marseille-Oran, à compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 ;
Marseille-Sétif ;
Montpellier-Alger ;
Montpellier-Oran ;
Nantes-Alger ;
Nantes-Constantine ;
Nantes-Oran ;
Nice-Alger ;
Paris-Alger ;
Paris-Bejaïa ;
Paris-Biskra ;
Paris-Constantine ;
Paris-Oran ;
Paris-Sétif ;
Paris-Tlemcen ;
Strasbourg-Alger ;
Strasbourg-Constantine ;
Toulouse-Alger ;
Toulouse-Oran ;
Cap-Vert :
Bordeaux-Boa Vista ;
Bordeaux-Sal ;
Lyon-Sal ;
Lyon-Praia ;
Marseille-Sal ;
Marseille-Praia ;
Nantes-Boa Vista ;
Nantes-Sal ;
Paris-Boa Vista ;
Paris-Praia ;
Paris-Sal ;
Paris-Saint-Vincent ;
Toulouse-Boa Vista ;
Toulouse-Sal ;
Egypte :
Bordeaux-Hurghada ;
Lyon-Hurghada ;
Lyon-Le Caire, dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les aéroports français hors Paris ;
Marseille-Hurghada ;
Marseille-Le Caire, dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les aéroports français hors Paris ;
Nantes-Hurghada ;
Nantes-Le Caire, dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires librement réparties entre les aéroports français hors Paris ;
Paris-Charm El-Cheikh ;
Paris-Hurghada ;
Paris-Louqsor ;
Toulouse-Hurghada.
Dans la limite de six (6) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des deux liaisons suivantes :
Paris-Alexandrie ;
Paris-Le Caire.
Liban :
Lyon-Beyrouth, dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
Marseille-Beyrouth, dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ;
Dans la limite d'une fréquence hebdomadaire sur l'une des deux liaisons suivantes :
Montpellier-Beyrouth ;
Nice-Beyrouth ;
Paris-Beyrouth, dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
Sénégal :
Bordeaux-Dakar ;
Lille-Dakar ;
Lyon-Dakar ;
Marseille-Dakar ;
Nantes-Dakar ;
Nice-Dakar ;
Toulouse-Dakar ;
Tunisie :
Bordeaux-Djerba ;
Bordeaux-Tunis ;
Lyon-Djerba ;
Lyon-Monastir ;
Lyon-Sfax ;
Lyon-Tunis ;
Marseille-Djerba ;
Marseille-Monastir ;
Marseille-Tunis ;
Montpellier-Tunis ;
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir ;
Nantes-Tunis ;
Nice-Djerba ;
Nice-Monastir ;
Nice-Tunis ;
Paris-Djerba ;
Paris-Hammamet ;
Paris-Monastir ;
Paris-Sfax ;
Paris-Tunis ;
Paris-Tozeur ;
Strasbourg-Djerba ;
Strasbourg-Tunis ;
Toulouse-Djerba ;
Toulouse-Tunis ;
Turquie :
Bordeaux-Istanbul ;
Lyon-Antalya ;
Lyon-Istanbul ;
Marseille-Antalya ;
Montpellier-Istanbul ;
Nantes-Antalya ;
Nantes-Istanbul ;
Paris-Ankara ;
Paris-Antalya ;
Paris-Bodrum ;
Paris-Istanbul ;
Paris-Izmir ;
Strasbourg-Istanbul.
Fait le 5 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.