Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 octroyant une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;

Vu l'avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic, publié au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2025, et la notice publiée sur le site internet du ministère des transports ;

Vu les dossiers et les observations complémentaires écrites postérieures par lesquels les transporteurs aériens Transavia France et ASL Airlines France se sont portés candidats pour assurer la liaison Marseille-Oran ;

Vu le document intitulé « Projet de décision suite à l'appel à candidatures lancé le 26 septembre 2025 sur les services aériens sur les liaisons Marseille-Alger et Marseille-Oran » publié le 4 décembre 2025 sur le site internet du ministère des transports proposant de retenir Transavia sur la liaison Marseille-Oran,