Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea ;
Vu la licence d'exploitation et le certificat de transporteur aérien n° ES.AOC.115 délivrés à la société Volotea ;
Vu l'avis aux transporteurs aériens de l'Union européenne de disponibilité de droits de trafic, publié au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2025, et la notice publiée sur le site internet du ministère des transports ;
Vu les dossiers et les observations complémentaires écrites postérieures par lesquels les transporteurs aériens Volotea et ASL Airlines France se sont portés candidats pour assurer la liaison Marseille-Alger ;
Vu le document intitulé « Projet de décision suite à l'appel à candidatures lancé le 26 septembre 2025 sur les services aériens sur les liaisons Marseille-Alger et Marseille-Oran » publié le 4 décembre 2025 sur le site internet du ministère des transports proposant de retenir Volotea sur la liaison Marseille-Alger,
Arrête :
A la liste des liaisons figurant au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea, avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2029 » sont rajoutés les alinéas suivants :
« A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :
« Marseille-Alger. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens, E. Vivet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.