Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2022-1519 du 6 décembre 2022 relatif aux modalités de recrutement des maîtres des requêtes en service extraordinaire et conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 nommant M. Jérôme FILLIPINI directeur de l'Institut national du service public ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2026 de la procédure de recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026 ;
Sur proposition de la Cour des comptes,
Arrête :
M. Emmanuel MARCOVITCH, conseiller maître à la Cour des comptes, est désigné en qualité de membre du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de 2026, en qualité de magistrat de la Cour des comptes ayant au moins le grade de conseiller référendaire, en remplacement de M. Jérôme FILIPPINI, conseiller maître à la Cour des comptes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais