Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de conseiller en charge des comptes sociaux et de la synthèse des finances publiques au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics, exercées par M. Sylvain MOULIERAC, à compter du 16 janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 janvier 2026.
Amélie de Montchalin