Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2026
Publié le11 janvier 2026
PublicationJORF n°0009 du 11 janvier 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMK2600719A
IdentifiantJORFTEXT000053340957
RéférenceArrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, JO du 11 janvier 2026, NOR ARMK2600719ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le décret 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 modifié fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale et chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement d'internes des hôpitaux des armées, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053340969

L'arrêté du 22 septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° Au II de l'article 16, les mots : « des articles 9 à 12 » sont remplacés par les mots : « des articles 10 à 13 » ;

2° A l'article 20, les mots : « aux articles 8 et 22 » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 23 » ;

3° Au titre de l'annexe 2, le mot : « écrites » est supprimé ;

4° Au 2 de l'annexe 2, les mots : « au III du B de l'article 8 uniquement » sont remplacés par les mots : « au III du A de l'article 7 uniquement ».

Article 2 JORFARTI000053340971

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, S. Girardot

Textes cités liens · DILA10

Code de la défense.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053340957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).