Article 1 JORFARTI000053353151
L'arrêté du 14 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans les régions pour lesquelles moins de dix établissements ont été retenus dans la liste des établissements fixée par l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé un second appel à manifestation d'intérêt national est organisé.
« La date limite de réception des nouvelles candidatures mentionnée à l'article 1er du décret du 5 février 2025 susvisée est fixée au 31 mars 2026. » ;
2° Après le deuxième alinéa de la partie C de l'annexe 2, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les candidats retenus en 2026 lors du second appel à manifestation d'intérêt régional, les informations à transmettre correspondent aux années précédant le dépôt du dossier de candidature de l'établissement participant (soit 2024 et 2025), sauf mention contraire dans le dossier de candidature.
« Pour les candidats retenus en 2026 dont la mise en œuvre effective de l'organisation formalisée entre les deux établissements, autorisé et associé, a débuté par de premiers adressages de traitement médicamenteux systémiques du cancer (TMSC) en HAD courant 2025 ou en 2026 avant le lancement du second AMI régional, le rapport d'activité précise le ou les mois concernés en 2025 et en 2026. » ;
3° Après le deuxième alinéa du 1 de l'annexe 3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les candidats retenus par l'arrêté de sélection publié en 2026 : Le rapport annuel est à transmettre à l'agence régionale de santé le 1er septembre 2027 au plus tard avec des données à remplir pour l'année 2026 et pour l'année 2027. »