Article 1 LEGIARTI000053354244
A modifié :
- Arrêté du 14 mars 2025 : art. 3, art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le8 janvier 2026
Publié le14 janvier 2026
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2600911A
IdentifiantLEGITEXT000053354236
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 modifié fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053354246
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, J. Pougheon La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 janvier 2026).