Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 2026
Publié le14 janvier 2026
PublicationJORF n°0011 du 14 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRS2600266A
IdentifiantJORFTEXT000053353519
RéférenceArrêté du 12 janvier 2026 portant nomination d'un inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, JO du 14 janvier 2026, NOR AGRS2600266ALégifrance →

Le Premier ministre,

Sur proposition de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 28 février 2023 relatif aux modalités de fonctionnement du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi d'inspecteur (groupe II) au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux publié au Journal officiel de la République française du 24 juillet 2025 et sur le site Choisir le service public ;

Vu la candidature de l'intéressé ;

Vu l'avis du comité de sélection des membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux en date des 17 et 19 septembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053353524

M. Stéphane NUQ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, est nommé dans l'emploi d'inspecteur du groupe II, au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à compter du 1er février 2026, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000053353525

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais

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Code général de la fonction publique
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053353519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).