Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECON2601085A
IdentifiantJORFTEXT000053368413
RéférenceArrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances), JO du 15 janvier 2026, NOR ECON2601085ALégifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053368416

Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 JORFARTI000053368417

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 JORFARTI000053368418

L'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

Article 4 JORFARTI000053368426

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

C. Sueur

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053368413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).