Article 3 LEGIARTI000053370056
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
Articles1 article en vigueur
NORECON2601085A
IdentifiantLEGITEXT000053370049
La cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :
Fait le 13 janvier 2026.
C. Sueur
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