Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
Articles1 article en vigueur
NORECON2601085A
IdentifiantLEGITEXT000053370049
RéférenceArrêté du 13 janvier 2026 portant délégation de signature (inspection générale des finances), version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000053370052

en vigueur le 16 janvier 2026, jusqu'au 7 septembre 2026

1. Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000053370054

en vigueur le 16 janvier 2026, jusqu'au 7 septembre 2026

1. Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Article 3 LEGIARTI000053370056

A abrogé :

  • Arrêté du 24 octobre 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5

Article 4 Abrogé LEGIARTI000053370058

en vigueur le 16 janvier 2026, jusqu'au 7 septembre 2026

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2026.

C. Sueur

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053370049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.