Arrêté du 13 janvier 2026 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 16 janvier 2026 au 7 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053370052

Texte parentLEGITEXT000053370049

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 janvier 2026 (version du 16 janvier 2026)Légifrance →

1. Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, et M. Marc RIVET, inspecteur des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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