Article 1 JORFARTI000053368606
Le cahier des charges modifié susvisé de l'innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'innovation « Vigie Age »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 2026
NatureArrêté
Signé le13 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2536576A
IdentifiantJORFTEXT000053368601
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le dernier alinéa du VI de son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'avis favorable du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé du 12 avril 2025 sur l'opportunité de généraliser l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 2 mai 2025 sur l'ouverture d'une période transitoire à la suite de l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Vigie Age » modifié ;
Vu l'avis du comité technique du 13 janvier 2026 sur la prolongation de la période transitoire de l'expérimentation « Vigie Age » ;
Vu le cahier des charges de l'innovation « Vigie Age » modifié,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000053368608
A l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2025 susvisé, les mots : « de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026. » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026. »
Article 3 JORFARTI000053368610
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 janvier 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital, A. Hegoburu La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins, C. Delpech Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère de la santé et de l'accès aux soins : www.sante.gouv.fr/article-51
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.