Article 1 JORFARTI000053368800
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances (groupe IV) exercées par M. Julien MINICONI, commissaire divisionnaire de la police nationale. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 janvier 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Coutances - M. MINICONI (Julien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 2026
Publié le15 janvier 2026
PublicationJORF n°0012 du 15 janvier 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2534282D
IdentifiantJORFTEXT000053368794
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053368801
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique